Permis de construire n° 01440916P0020 à Merville-Franceville-Plage pour 133 m² de logement, chemin du Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 01440916P0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440916P0020 a été délivré le 5 janvier 2017 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse chemin du Marais.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 9 287 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 9. La voie, chemin du Marais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 7 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 ans 7 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 9. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 287 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440916P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Marais à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Marais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.