Le permis de construire n° 01440916R0010 a été délivré le 7 septembre 2016 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 avenue Houdart.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 932 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 158. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 158. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 932 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERVILLE FRANCEVILLE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440916R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville-Franceville-Plage

PC n°01440916P0007 Logement Commencé

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

05 juil. 2016 154 m² SDP

DP n°01440916U0030 Locaux Autorisé

37 avenue de Paris

Merville-Franceville-Plage (14810)

Transformation sans extension

05 juil. 2016 139 m² SDP

PC n°01440916P0009 Logement Autorisé

9 allée des Peupliers

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

16 juil. 2016 94 m² SDP

PC n°01440916P0013 Mixte Terminé

30 avenue de Paris

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

07 oct. 2016 1 756 m² SDP

PC n°01440916P0017 Logement Annulé

allée de Sawely

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 148 m² SDP

PC n°01440916P0018 Logement Terminé

3 avenue Pierre de Fougy

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

13 déc. 2016 187 m² SDP CIKET

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