Permis de construire Locaux N° 01438419R0010

Permis de construire n° 01438419R0010 à Luc-sur-Mer pour 26 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01438419R0010

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438419R0010 figure dans les données Sitadel. La demande émane de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 329 m²
Total 303 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 303 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 329 m²
Total locaux 303 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
191414085
SIRET
19141408500016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438419R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE et accordée le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438419R0010, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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