Permis de construire Locaux N° 01438419R0009

Permis de construire n° 01438419R0009 à Luc-sur-Mer pour 1 421 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PC n° 01438419R0009

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438419R0009 a été délivré le 13 juillet 2019. La demande émane de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 591 m² 150 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 150 m² 1 741 m²
Total 1 591 m² 150 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 150 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 591 m² 150 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 150 m² 1 741 m²
Total locaux 1 591 m² 150 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 150 m² 1 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
191414085
SIRET
19141408500016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438419R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE et accordé le 13 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438419R0009, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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