Permis de construire Locaux N° 01438419R0009

Permis de construire à Luc-sur-Mer pour 1 421 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PC n° 01438419R0009

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01438419R0009, délivré le 13 juillet 2019 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Luc-sur-Mer (14530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

13 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 591 m² 150 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 150 m² 1 741 m²
Total 1 591 m² 150 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 150 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 591 m² 150 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 150 m² 1 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
191414085
SIRET
19141408500016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438419R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luc-sur-Mer (14530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE et accordé le 13 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438419R0009, instruit par la commune de Luc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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