Permis de construire Locaux N° 01438419R0011

Permis de construire à Luc-sur-Mer pour 947 m² de locaux - 2 Rue Brummel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 01438419R0011

Demandeur

LA CAPRICIEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 01438419R0011, délivré le 26 juillet 2019 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Brummel, Luc-sur-Mer (14530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAPRICIEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA395, AA518, AA521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 898 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA395 AA518 AA521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 793 m² 1 101 m²
Total 308 m² 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 793 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 101 m²
Équipements publics 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 793 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAPRICIEUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848287546
SIRET
84828754600016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438419R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Brummel, Luc-sur-Mer (14530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAPRICIEUSE et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438419R0011, instruit par la commune de Luc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luc-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Luc-sur-Mer