Permis de construire Locaux N° 01438419R0011

Permis de construire n° 01438419R0011 à Luc-sur-Mer pour 947 m² de locaux, 2 Rue Brummel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 01438419R0011

Demandeur

LA CAPRICIEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438419R0011 porte sur un projet situé 2 Rue Brummel. LA CAPRICIEUSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA395, AA518, AA521. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 898 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA395 AA518 AA521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 793 m² 1 101 m²
Total 308 m² 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 793 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 101 m²
Équipements publics 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 947 m² 0 m² 154 m² 0 m² 793 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAPRICIEUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848287546
SIRET
84828754600016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438419R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Brummel, à Luc-sur-Mer (14530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAPRICIEUSE et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438419R0011, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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