Permis de construire Locaux N° 01438320P0011

Permis de construire n° 01438320P0011 à Louvigny pour 386 m² de locaux, 14 Longue Vue Des Architectes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 01438320P0011

Demandeur

DERNIER RAPPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Longue Vue Des Architectes, le permis de construire n° 01438320P0011 a été délivré le 7 avril 2021 à Louvigny (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par DERNIER RAPPEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK218, ZK219, ZK220. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

2 729 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK218 ZK219 ZK220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 14111 Identifiant INSEE 14383
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 729 m² 83 m² 303 m² 69 m² 303 m² 14 m² 2 743 m²
Total 2 729 m² 83 m² 303 m² 69 m² 303 m² 14 m² 2 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Équipements publics 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 1 764 m²
Autres activités 285 m² 83 m² 303 m² 69 m² 0 m² 317 m² 602 m²
dont Bureaux 285 m² 83 m² 303 m² 69 m² 0 m² 317 m² 602 m²
Total locaux 2 729 m² 83 m² 303 m² 69 m² 303 m² 14 m² 2 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERNIER RAPPEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511238164
SIRET
51123816400012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIGNY (14111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438320P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Longue Vue Des Architectes, à Louvigny (14111).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DERNIER RAPPEL et accordé le 7 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438320P0011, déposé en mairie de Louvigny.

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