Permis de construire n° 01438319P0002 à Louvigny pour 1 173 m² de logement, 4 rue Oblond
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 01438319P0002
Demandeur
SCCV DU TERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01438319P0002 a été délivré le 25 novembre 2019 à Louvigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 rue Oblond. L'entreprise de construction SCCV DU TERROIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 10 logements individuels et 7 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 520 m², le programme représente 1 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 187, AA 188, AA 189. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Oblond, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Louvigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Louvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigny Code postal 0 Identifiant INSEE 14383
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 173 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 4 | 6 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 35,3 % | 23,5 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCCV DU TERROIR, une société civile basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DU TERROIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 850413261
- SIRET
- 85041326100015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de SCCV DU TERROIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438319P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 187, AA 188, AA 189 à Louvigny (14111)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Oblond à Louvigny (14111)
L’autre dossier recensé rue Oblond depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.