Permis de construire Logement N° 01438317P0002

Permis de construire à Louvigny pour 1 105 m² de logement - 4 Rue Oblond

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 01438317P0002

Demandeur

ART AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01438317P0002, délivré le 13 juin 2017 à Louvigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Oblond, Louvigny (14111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA187, AA188, AA189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA187 AA188 AA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvigny Code postal 0 Identifiant INSEE 14383
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 105 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 005 m² 1 105 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 540 m² 1 105 m² 0 m² 540 m² 0 m² 565 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 7
Logements collectifs 8
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 6 - - 15
- 13,3 % 46,7 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789986080
SIRET
78998608000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438317P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Oblond, Louvigny (14111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART AMENAGEMENT et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438317P0002, instruit par la commune de Louvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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