Permis de construire n° 01454324P0019 à Rots pour 1 172 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2024
Dossier PC n° 01454324P0019
Demandeur
BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rots (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01454324P0019 a été délivré le 29 décembre 2024. Le dossier a été déposé par BONNEVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Rots référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rots
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 709 m² à 1 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 881 m² |
| Total | 709 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 709 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 709 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONNEVILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rots. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BONNEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800237075
- SIRET
- 80023707500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROTS (14980)
Autres dossiers de BONNEVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454324P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |