Permis de construire n° 01437417R0002 aux Loges pour 1 256 m² de locaux, La Ducquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 01437417R0002
Demandeur
GAEC JOUAN-BURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437417R0002 a été délivré le 27 juin 2017 aux Loges (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ducquerie. La demande émane de GAEC JOUAN-BURES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD75. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ducquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 14240 Identifiant INSEE 14374
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 432 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 4 688 m² |
| Total | 3 432 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 4 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 432 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 4 688 m² |
| Total locaux | 3 432 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 4 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUAN-BURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422838433
- SIRET
- 42283843300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES LOGES (14240)
Autres dossiers de GAEC JOUAN-BURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437417R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |