Permis de construire n° 01437424P0003 aux Loges pour 421 m² de locaux, La Ducquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 01437424P0003
Demandeur
GAEC JOUAN-BURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437424P0003 a été délivré le 10 mars 2025 aux Loges (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ducquerie. Le dossier a été déposé par GAEC JOUAN-BURES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD4, ZD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 14240 Identifiant INSEE 14374
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 051 m² | 421 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 26 m² | 6 077 m² |
| Total | 6 051 m² | 421 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 26 m² | 6 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 051 m² | 421 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 26 m² | 6 077 m² |
| Total locaux | 6 051 m² | 421 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 26 m² | 6 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUAN-BURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422838433
- SIRET
- 42283843300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES LOGES (14240)
Autres dossiers de GAEC JOUAN-BURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437424P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |