Permis de construire n° 01437424R0002 aux Loges pour 724 m² de locaux, La Ducquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 01437424R0002
Demandeur
GAEC JOUAN-BURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437424R0002 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé La Ducquerie. La demande émane de GAEC JOUAN-BURES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD75, ZD76. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 14240 Identifiant INSEE 14374
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 632 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 3 356 m² |
| Total | 2 632 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 3 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 632 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 3 356 m² |
| Total locaux | 2 632 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 3 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUAN-BURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422838433
- SIRET
- 42283843300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES LOGES (14240)
Autres dossiers de GAEC JOUAN-BURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437424R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |