Permis de construire Locaux N° 01437416R0001

Permis de construire n° 01437416R0001 aux Loges pour 445 m² de locaux, Rd 29 Le Chesne A Rost

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 01437416R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2016 aux Loges (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437416R0001 porte sur un projet situé Rd 29 Le Chesne A Rost.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 111 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chesne A Rost

Territoires administratifs

Commune
Les Loges Code postal 14240 Identifiant INSEE 14374
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 320 m²
Total 875 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 875 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 320 m²
Total locaux 875 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437416R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 29 Le Chesne A Rost, aux Loges (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437416R0001, déposé en mairie des Loges.

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