Permis de construire n° 01436423P0003 à Lingèvres pour 859 m² de locaux, Les Verrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 01436423P0003
Demandeur
SCL LES VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Lingèvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436423P0003 porte sur un projet situé Les Verrieres. SCL LES VERRIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A119, A146. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL LES VERRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493767669
- SIRET
- 49376766900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LINGEVRES (14250)
Autres dossiers de SCL LES VERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436423P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |