Permis de construire n° 01436423P0003 à Lingèvres pour 859 m² de locaux, Les Verrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 01436423P0003
Demandeur
SCL LES VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Lingèvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436423P0003 porte sur un projet situé Les Verrieres. SCL LES VERRIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 118, A 119, A 146. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Lingèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 859 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 196 m² à 2 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCL LES VERRIERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lingèvres. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCL LES VERRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493767669
- SIRET
- 49376766900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LINGÈVRES (14250)
Autres dossiers de SCL LES VERRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436423P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 118, A 119, A 146 à Lingèvres (14250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.