Permis de construire n° 01436424P0001 à Lingèvres pour 240 m² de locaux, La Bertiniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 01436424P0001
Demandeur
GAEC DE LA BERTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lingèvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436424P0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé La Bertiniere. GAEC DE LA BERTINIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 447 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 133, E 134, E 269. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Lingèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
| Total | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BERTINIERE, dont l'adresse déclarée est à Lingèvres. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA BERTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501591101
- SIRET
- 50159110100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LINGÈVRES (14250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436424P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |