Permis de construire n° 01436424P0001 à Lingèvres pour 240 m² de locaux, La Bertiniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 01436424P0001
Demandeur
GAEC DE LA BERTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lingèvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436424P0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé La Bertiniere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BERTINIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E133, E134, E269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
| Total | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501591101
- SIRET
- 50159110100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LINGEVRES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436424P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |