Permis de construire Locaux N° 01434120R0026

Permis de construire n° 01434120R0026 à Ifs pour 64 m² de locaux, 9001 Rue De La Dronniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 01434120R0026

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434120R0026 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé 9001 Rue De La Dronniere. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX44. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 922 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 700 m²
Total 1 636 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 636 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 700 m²
dont Industrie 1 636 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 700 m²
Total locaux 1 636 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434120R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue De La Dronniere, à Ifs (14123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 31 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434120R0026, déposé en mairie d'Ifs.

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