Permis de construire Locaux N° 01434119R0018

Permis de construire n° 01434119R0018 à Ifs pour 326 m² de locaux, Fosse Saint Andre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 01434119R0018

Demandeur

SCI DU 450 BOULEVARD CHARLES CROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434119R0018 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé Fosse Saint Andre. Le projet est porté par SCI DU 450 BOULEVARD CHARLES CROS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 268 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 319, BK 320, BK 87. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Fosse Saint Andre, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 268 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 319 BK 320 BK 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 450 BOULEVARD CHARLES CROS, dont l'adresse déclarée est à Ifs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 450 BOULEVARD CHARLES CROS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889305579
SIRET
88930557900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434119R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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