Permis de construire n° 08514624H0007 à Montaigu-Vendée pour 7 534 m² de locaux, La Piece Des Landes Saint
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 08514624H0007
Demandeur
MLC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514624H0007, délivré le 5 avril 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Piece Des Landes Saint. MLC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 534 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 534 m² | 7 534 m² |
| Total | 0 m² | 7 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 534 m² | 7 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 534 m² | 7 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 534 m² | 7 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832481154
- SIRET
- 83248115400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Autres dossiers de MLC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |