Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 7 534 m² de locaux - La Piece Des Landes Saint
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 08514624H0007
Demandeur
MLC IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 08514624H0007, délivré le 5 avril 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece Des Landes Saint, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MLC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 534 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 534 m² | 7 534 m² |
| Total | 0 m² | 7 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 534 m² | 7 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 534 m² | 7 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832481154
- SIRET
- 83248115400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |