Déclaration préalable n° 01434119U0061 à Ifs pour 19 m² de locaux, 12 rue Alfred Nobel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier DP n° 01434119U0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2019 à Ifs (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01434119U0061 porte sur un projet situé 12 rue Alfred Nobel.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 625 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 14, BK 15, BK 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred Nobel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 125 m² à 4 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 125 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 144 m² |
| Total | 4 125 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 023 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 042 m² |
| Autres activités | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total locaux | 4 125 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434119U0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 14, BK 15, BK 16 à Ifs (14123)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Nobel à Ifs (14123)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alfred Nobel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.