Permis de construire n° 01433823R0004 à Houlgate pour 381 m² de logement, 82 rue des Bains
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 01433823R0004
Demandeur
SCCV LANCE-IMMO NL1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433823R0004 a été délivré le 9 juin 2023 à Houlgate (Calvados, Normandie), à l'adresse 82 rue des Bains. La société de programme immobilier SCCV LANCE-IMMO NL1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 381 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 942 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 3. Sur la même voie, rue des Bains, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 381 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 381 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Locaux | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | -381 m² | 0 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LANCE-IMMO NL1, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV LANCE-IMMO NL1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815307848
- SIRET
- 81530784800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV LANCE-IMMO NL1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433823R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 14/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Bains à Houlgate (14510)
L’autre dossier recensé rue des Bains depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.