Permis de construire n° 01433823R0020 à Houlgate pour 83 m² de locaux, 63 rue des Bains
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 01433823R0020
Demandeur
SCI DE LA COTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433823R0020 a été délivré le 2 février 2024 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé 63 rue des Bains. Le projet est porté par SCI DE LA COTIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 9 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 188 m². Les locaux représentent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bains, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 282 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² | 141 m² |
| Locaux | 151 m² | 59 m² | 7 m² | 87 m² | 9 m² | -30 m² | 121 m² |
| Total | 282 m² | 67 m² | 16 m² | 87 m² | 16 m² | -20 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 59 m² | 7 m² | 87 m² | 9 m² | -30 m² | 121 m² |
| Total locaux | 151 m² | 59 m² | 7 m² | 87 m² | 9 m² | -30 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA COTIERE, dont l'adresse déclarée est à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE LA COTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800429151
- SIRET
- 80042915100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de SCI DE LA COTIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433823R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bains à Houlgate (14510)
L’autre dossier recensé rue des Bains depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.