Permis de construire n° 01433823P0008 à Houlgate pour 199 m² de logement, Les Fougeres Route de Trouville - La Cour du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 juin 2023
Dossier PC n° 01433823P0008
Demandeur
TDFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433823P0008 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2023 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Fougeres Route de Trouville - La Cour du Moulin. Le projet est porté par TDFI.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 968 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 169. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Trouville - La Cour Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 9 968 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 199 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 133 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 332 m² |
| Total | 133 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 332 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TDFI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cachan.
Demandeur
TDFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440153435
- SIRET
- 44015343500035
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433823P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 169 à Houlgate (14510)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.