Permis de construire n° 0762591600036 à Fécamp pour 1 829 m² de logement, 720 route du Phare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 0762591600036
Demandeur
SCCV LANCE-IMMO NL1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762591600036 porte sur un projet situé 720 route du Phare. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LANCE-IMMO NL1.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 212 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 348 m², le programme représente 1 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Phare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 212 m² existants et construit 1 829 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 829 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 212 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 212 m² à 1 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 1 829 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 829 m² |
| Total | 212 m² | 1 829 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 829 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | 8 | - | - | 24 |
| - | 41,7 % | 25,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LANCE-IMMO NL1, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV LANCE-IMMO NL1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815307848
- SIRET
- 81530784800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV LANCE-IMMO NL1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 27 à Fécamp (76400)
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