Le permis de construire n° 01433823R0007 a été délivré le 14 juin 2023 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé ZA Chemin de Trousseauvill Bp 40011. La demande émane de SCI ADJIME.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 392 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 195. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 40011

Territoires administratifs

Commune: Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.

La surface de plancher passe de 560 m² à 1 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	1 330 m²
Total	560 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	560 m²	770 m²	770 m²	1 330 m²
dont Entrepôt	560 m²	770 m²	770 m²	1 330 m²
Total locaux	560 m²	770 m²	770 m²	1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ADJIME, dont l'adresse déclarée est à Houlgate. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ADJIME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402046221
SIRET: 40204622100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: HOULGATE (14510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01433823R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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