Permis de construire Locaux N° 01433820R0038

Permis de construire n° 01433820R0038 à Houlgate pour 164 m² de locaux, 88 route de la Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 01433820R0038

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433820R0038, délivré le 19 novembre 2020 à Houlgate (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 88 route de la Vallee. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 29, AM 46, AM 211. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route de la Vallee, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 484 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 29 AM 46 AM 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 1 910 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 910 m² à 2 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 150 m² 14 m² 34 m² 14 m² 116 m² 2 026 m²
Total 1 910 m² 150 m² 14 m² 34 m² 14 m² 116 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 910 m² 150 m² 14 m² 34 m² 14 m² 116 m² 2 026 m²
Total locaux 1 910 m² 150 m² 14 m² 34 m² 14 m² 116 m² 2 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOMAIR VACANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13097)

Autres dossiers de HOMAIR VACANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433820R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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