Permis de construire Locaux N° 01433818R0008

Permis de construire à Houlgate pour 94 m² de locaux - Le Pestil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 01433818R0008

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Cette page présente le permis de construire n° 01433818R0008, délivré le 16 octobre 2018 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Pestil, Houlgate (14510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en hébergement hôtelier, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM46, AM211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 670 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

3 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM39 AM46 AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 670 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 764 m²
Total 3 670 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 835 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 882 m²
Commerce et services 1 835 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 882 m²
Total locaux 3 670 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 02 (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433818R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pestil, Houlgate (14510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433818R0008, instruit par la commune de Houlgate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Houlgate

Autres types d'autorisations à Houlgate