Permis de construire Locaux N° 01433818R0008

Permis de construire n° 01433818R0008 à Houlgate pour 47 m² de locaux, Le Pestil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 01433818R0008

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433818R0008 a été délivré le 16 octobre 2018 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Pestil. HOMAIR VACANCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM46, AM211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlgate.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM39 AM46 AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 835 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 882 m²
Total 1 835 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 835 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 882 m²
dont Hôtels 1 835 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 882 m²
Total locaux 1 835 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 882 m²

Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 02 (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433818R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pestil, à Houlgate (14510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOMAIR VACANCES et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433818R0008, déposé en mairie de Houlgate.

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