Permis de construire Locaux N° 01433820R0042

Permis de construire à Houlgate pour 3 041 m² de locaux - Rte De La Vallee Centre Sportif De Normandie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 01433820R0042

Demandeur

REGION NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01433820R0042, délivré le 26 novembre 2020 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De La Vallee Centre Sportif De Normandie, Houlgate (14510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 997 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AN22, AN96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 132 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

3 041 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK71 AN22 AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Sportif De Normandie

Territoire administratif

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 2 997 m² 44 m² 1 146 m² 44 m² 1 851 m² 3 449 m²
Total 1 598 m² 2 997 m² 44 m² 1 146 m² 44 m² 1 851 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 598 m² 2 997 m² 44 m² 1 146 m² 44 m² 1 851 m² 3 449 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAEN CEDEX (14035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433820R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Vallee Centre Sportif De Normandie, Houlgate (14510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 26 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433820R0042, instruit par la commune de Houlgate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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