Permis de construire Locaux N° 01433815R0011

Permis de construire n° 01433815R0011 à Houlgate pour 316 m² de locaux, Rouges Terres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 01433815R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433815R0011, délivré le 27 novembre 2015 à Houlgate (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rouges Terres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 316 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM29, AM46, AM211. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlgate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2017

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM29 AM46 AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Hôtels 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Ce dossier crée 316 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOULGATE (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433815R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rouges Terres, à Houlgate (14510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433815R0011, déposé en mairie de Houlgate.

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