Permis de construire Locaux N° 01433322R0037

Permis de construire à Honfleur pour 249 m² de locaux - Avenue Du President Duches

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PC n° 01433322R0037

Demandeur

CECA SA

Cette page présente le permis de construire n° 01433322R0037, délivré le 12 novembre 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Du President Duches, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CECA SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD108, CD109, CD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 384 m²

Surface existante avant

23 560 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

23 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/11/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD108 CD109 CD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 560 m² 55 m² 194 m² 0 m² 194 m² 55 m² 23 615 m²
Total 23 560 m² 55 m² 194 m² 0 m² 194 m² 55 m² 23 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Industrie 23 560 m² 55 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 23 421 m²
Total locaux 23 560 m² 55 m² 194 m² 0 m² 194 m² 55 m² 23 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECA SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775728025
SIRET
77572802500070
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433322R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du President Duches, Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CECA SA et accordé le 12 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433322R0037, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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