Permis de construire Logement N° 01433321R0025

Permis de construire n° 01433321R0025 à Honfleur pour 3 043 m² de logement, 33 chemin des Monts

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 01433321R0025

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433321R0025 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 33 chemin des Monts. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 3 logements individuels et 41 appartements neufs, après démolition des 4 100 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 372 m², le programme représente 3 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 137, CV 138, CV 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Monts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 372 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

3 043 m²

Variation nette

-1 057 m²

Surface totale après

3 043 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
07/10/2024
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 137 CV 138 CV 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 100 m² existants et construit 3 043 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 4 100 m² à 3 043 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 043 m² 3 043 m²
Locaux 4 100 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 0 m² -4 100 m² 0 m²
Total 4 100 m² 3 043 m² 0 m² 4 100 m² 0 m² -1 057 m² 3 043 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 3
Logements collectifs 41
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 16 8 - - 44
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur les parcelles CV 137, CV 138, CV 139 à Honfleur (14600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Monts à Honfleur (14600)

L’autre dossier recensé chemin des Monts depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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