Permis de construire n° 01433321R0025 à Honfleur pour 3 043 m² de logement, 33 chemin des Monts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 01433321R0025
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433321R0025 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 33 chemin des Monts. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 3 logements individuels et 41 appartements neufs, après démolition des 4 100 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 372 m², le programme représente 3 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 137, CV 138, CV 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Monts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 100 m² existants et construit 3 043 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 4 100 m² à 3 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 043 m² | 3 043 m² |
| Locaux | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | -4 100 m² | 0 m² |
| Total | 4 100 m² | 3 043 m² | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | -1 057 m² | 3 043 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 41 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 16 | 8 | - | - | 44 |
| - | 45,5 % | 36,4 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433321R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles CV 137, CV 138, CV 139 à Honfleur (14600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Monts à Honfleur (14600)
L’autre dossier recensé chemin des Monts depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.