Permis de construire n° 01433321R0027 à Honfleur pour 55 m² de logement et locaux, 7 rue Barbel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 décembre 2021
Dossier PC n° 01433321R0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433321R0027 porte sur un projet situé 7 rue Barbel.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 50 m² existants. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 60 m², le programme représentait 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 150, CZ 151, CZ 152. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 50 m² existants et construire 55 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 43 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 50 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 43 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -7 m² | 43 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 50 m² | 55 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433321R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CZ 150, CZ 151, CZ 152 à Honfleur (14600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.