Permis de construire Mixte N° 01433321R0027

Permis de construire n° 01433321R0027 à Honfleur pour 55 m² de logement et locaux, 7 rue Barbel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 décembre 2021

Dossier PC n° 01433321R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433321R0027 porte sur un projet situé 7 rue Barbel.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 50 m² existants. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 60 m², le programme représentait 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 150, CZ 151, CZ 152. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 150 CZ 151 CZ 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 50 m² existants et construire 55 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 43 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 50 m² à 55 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 43 m² 0 m² 50 m² 0 m² -7 m² 43 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 50 m² 55 m² 0 m² 50 m² 0 m² 5 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 décembre 2021
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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