Permis de construire Locaux N° 01433319R0042

Permis de construire n° 01433319R0042 à Honfleur pour 782 m² de locaux, La Fosserie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 01433319R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433319R0042 porte sur un projet situé La Fosserie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 979 m², le programme représente 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 136, BI 137, BI 95. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, La Fosserie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 979 m²

Surface existante avant

2 529 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 136 BI 137 BI 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 979 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 782 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 529 m² à 3 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 529 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 311 m²
Total 2 529 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 529 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 311 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Industrie 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m²
dont Entrepôt 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 2 529 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433319R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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