Déclaration préalable Locaux N° 01433319U0155

Déclaration préalable n° 01433319U0155 à Honfleur pour 20 m² de locaux, 52 rue de la Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier DP n° 01433319U0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433319U0155 a été accordée le 30 avril 2020, pour un projet situé 52 rue de la Republique.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Republique, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 99 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 29 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 m²
Total 79 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 m²
Total locaux 29 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433319U0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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