Permis de construire Logement N° 01433313R0037

Permis de construire n° 01433313R0037 à Honfleur pour 386 m² de logement, 20 2 Rue Du Puits

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 octobre 2013

Dossier PC n° 01433313R0037

Demandeur

FINANCIAL GROUPE SINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433313R0037 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013, pour un projet situé 20 2 Rue Du Puits. Le demandeur déclaré est FINANCIAL GROUPE SINGER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE92, AE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE92 AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 113 m² 273 m² 0 m² 273 m² 113 m² 386 m²
Total 273 m² 113 m² 273 m² 0 m² 273 m² 113 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIAL GROUPE SINGER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534984794
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 2 Rue Du Puits, à Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINANCIAL GROUPE SINGER ; la décision est intervenue le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433313R0037, déposé en mairie de Honfleur.

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