Permis de construire Logement N° 0381932110027

Permis de construire n° 0381932110027 à L'Isle-d'Abeau pour 654 m² de logement, 17 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0381932110027

Demandeur

CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 0381932110027 a été délivré le 13 décembre 2021 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC305, EC386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EC305 EC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 774 m²
Total 120 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534984794
SIRET
53498479400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381932110027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'hotel De Ville, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932110027, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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