Déclaration préalable Locaux N° 01433313U0103

Déclaration préalable à Honfleur pour 20 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier DP n° 01433313U0103

Demandeur

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

Cette page présente la déclaration préalable n° 01433313U0103, accordée le 12 septembre 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Honfleur (14600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honfleur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 66 m²
Total 46 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 46 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775665029
SIRET
77566502900184
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313U0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Honfleur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433313U0103, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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