Déclaration préalable n° 01433313U0100 à Honfleur pour 395 m² de logement, 51 rue Saint Leonard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier DP n° 01433313U0100
Demandeur
BB PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01433313U0100 a été accordée le 4 septembre 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse 51 rue Saint Leonard. La société de promotion immobilière BB PROM porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 5 des 8 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 395 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 514 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Leonard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 337 m² | 58 m² | 395 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 2 | - | - | - | 8 |
| 12,5 % | 62,5 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BB PROM, une SARL basée à Nogent-sur-Marne.
Demandeur
BB PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490954260
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433313U0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 61 à Honfleur (14600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Leonard à Honfleur (14600)
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