Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 51 m² de locaux - 201 Impasse Du Val David
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PC n° 0143262300010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0143262300010, délivré le 20 janvier 2024 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 201 Impasse Du Val David, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C578.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 92 m² |
| Total | 41 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN LA CAMPAGNE (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143262300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |