Permis de construire Locaux N° 0143261800008

Permis de construire n° 0143261800008 à Hermival-les-Vaux pour 635 m² de locaux, La Motte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 0143261800008

Demandeur

CERZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143261800008 porte sur un projet situé La Motte. Le projet est porté par CERZA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B175, B177. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 329 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B174 B175 B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333913648
SIRET
33391364800015
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
HERMIVAL-LES-VAUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143261800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Motte, à Hermival-les-Vaux (14100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CERZA et accordé le 26 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143261800008, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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