Permis de construire Locaux N° 0143261800004

Permis de construire n° 0143261800004 à Hermival-les-Vaux pour 1 018 m² de locaux, Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 0143261800004

Demandeur

PHIL & GO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143261800004 a été délivré le 27 août 2018 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Freres Lumieres. La demande émane de PHIL & GO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D915, D916. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D915 D916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
dont Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Industrie 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHIL & GO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752800672
SIRET
75280067200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COQUAINVILLIERS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143261800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumieres, à Hermival-les-Vaux (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHIL & GO et accordé le 27 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143261800004, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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