Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 73 m² de locaux - Rue Des Freres Lumiere Pro
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 0143261800006
Demandeur
APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
Cette page présente le permis de construire n° 0143261800006, délivré le 23 octobre 2018 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere Pro, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D770, D816.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 014 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 014 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775561384
- SIRET
- 77556138400279
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143261800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |