Permis de construire Logement N° 0143261900001

Permis de construire n° 0143261900001 à Hermival-les-Vaux pour 103 m² de logement, 499 Chemin De Beaufils

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 0143261900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143261900001 a été délivré le 5 avril 2019 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 499 Chemin De Beaufils.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D826, D152, D161. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 961 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D826 D152 D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 69 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 34 m² 69 m² 0 m² 69 m² 34 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMIVAL-LES-VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143261900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 499 Chemin De Beaufils, à Hermival-les-Vaux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143261900001, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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