Permis de construire Locaux N° 0143661700031

Permis de construire à Lisieux pour 148 m² de locaux - 86 Ro

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0143661700031

Demandeur

APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0143661700031, délivré le 16 novembre 2017 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 86 Ro, Lisieux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE154, AE155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 401 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE152 AE154 AE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 927 m²
Total 1 779 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 779 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775561384
SIRET
77556138400154
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Ro, Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661700031, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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