Permis de construire Locaux N° 0143262100012

Permis de construire n° 0143262100012 à Hermival-les-Vaux pour 1 344 m² de locaux, 440 Rue Des Freres Lumiere Pro

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 janvier 2022

Dossier PC n° 0143262100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 440 Rue Des Freres Lumiere Pro, le permis de construire n° 0143262100012 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D585. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 955 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 1 344 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 336 m² 2 119 m²
Total 783 m² 1 344 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 336 m² 2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 783 m² 1 344 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 336 m² 2 119 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 663 m² 1 344 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 336 m² 1 999 m²
Total locaux 783 m² 1 344 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 336 m² 2 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143262100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 Rue Des Freres Lumiere Pro, à Hermival-les-Vaux (14100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143262100012, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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