Déclaration préalable Logement N° 01432224U0004

Déclaration préalable n° 01432224U0004 à Guéron pour 533 m² de logement, Cauvin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 01432224U0004

Demandeur

SCI DES FOURS A CHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2024 à Guéron (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01432224U0004 porte sur un projet situé Cauvin. SCI DES FOURS A CHAUX porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 533 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 617 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 64, ZD 66, ZD 69. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 617 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2026.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Guéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 64 ZD 66 ZD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 533 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 533 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Total 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES FOURS A CHAUX, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI DES FOURS A CHAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977697820
SIRET
97769782000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
GUÉRON (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432224U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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