Déclaration préalable n° 01432224U0004 à Guéron pour 533 m² de logement, Cauvin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier DP n° 01432224U0004
Demandeur
SCI DES FOURS A CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mai 2024 à Guéron (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01432224U0004 porte sur un projet situé Cauvin. SCI DES FOURS A CHAUX porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 533 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 617 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 64, ZD 66, ZD 69. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2026.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
04/02/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 533 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 533 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | -533 m² | 0 m² |
| Total | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES FOURS A CHAUX, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI DES FOURS A CHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977697820
- SIRET
- 97769782000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GUÉRON (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432224U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |