Permis de construire Locaux N° 01431219R0003

Permis de construire n° 01431219R0003 à Grandcamp-Maisy pour 560 m² de locaux, Route D'isigny - Zone Arti

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 01431219R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431219R0003 porte sur un projet situé Route D'isigny - Zone Arti.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 264 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 976 m²
Total 416 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 976 m²
Total locaux 416 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTIGNY L'EPINAY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431219R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'isigny - Zone Arti, à Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431219R0003, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandcamp-Maisy

Autres types d'autorisations à Grandcamp-Maisy