Permis de construire n° 01472021P0006 à Ussy pour 271 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 01472021P0006
Demandeur
SCI SENTE DES CANADIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Ussy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472021P0006 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI SENTE DES CANADIENS.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 224 m² issus de transformation sur un terrain de 395 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 305, AC 54, AC 59. La voie, Le Bourg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussy. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ussy
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussy Code postal 14420 Identifiant INSEE 14720
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 224 m² à 271 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 47 m² | 224 m² | 0 m² | 134 m² | 137 m² | 271 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 47 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 47 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SENTE DES CANADIENS, dont l'adresse déclarée est à Ussy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SENTE DES CANADIENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898753223
- SIRET
- 89875322300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- USSY (14420)
Autres dossiers de SCI SENTE DES CANADIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472021P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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