Permis de construire Logement N° 01472021P0006

Permis de construire à Ussy pour 271 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 01472021P0006

Demandeur

SCI SENTE DES CANADIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01472021P0006, délivré le 30 septembre 2021 à Ussy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Ussy (14420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SENTE DES CANADIENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC305, AC54, AC59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC305 AC54 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ussy Code postal 14420 Identifiant INSEE 14720
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 47 m² 224 m² 0 m² 134 m² 137 m² 271 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 224 m² 47 m² 224 m² 0 m² 224 m² 47 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SENTE DES CANADIENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898753223
SIRET
89875322300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472021P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ussy (14420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SENTE DES CANADIENS et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472021P0006, instruit par la commune de Ussy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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