Permis de construire n° 01427116R0009 à Fleury-sur-Orne pour 5 384 m² de logement, 53 Rte D Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 01427116R0009
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427116R0009, délivré le 25 octobre 2016 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 53 Rte D Harcourt. Le demandeur déclaré est LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM171, AM183, AM184. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 5 384 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 5 084 m² | 5 384 m² |
| Total | 300 m² | 5 384 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 5 084 m² | 5 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613820653
- SIRET
- 61382065300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427116R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |