Permis de construire Mixte N° 01432524P0087

Permis de construire à Hermanville-sur-Mer pour 1 658 m² de logement et locaux - 95 Grande Rue

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 01432524P0087 · Demandeur : NORMANDIE AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01432524P0087, délivré le 7 avril 2025 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 95 Grande Rue, Hermanville-sur-Mer (14880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 785 m² d'habitation et 873 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI728, AI730, AI733.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
4 616 m²
Surface créée
1 658 m²
Variation nette
+1 658 m²
Surface totale après
1 658 m²
Destination
Mixte
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer

Adresse
95 Grande Rue, Hermanville-sur-Mer (14880)
Code postal
14880
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI728, AI730, AI733
Code INSEE
14325

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Locaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Services publics 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5515
SIREN
409377496
SIRET
40937749600032
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432524P0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14325 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Grande Rue, Hermanville-sur-Mer (14880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 785 m² d'habitation et 873 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432524P0087, instruit par la commune de Hermanville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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