Permis de construire Logement N° 01425817R0011

Permis de construire n° 01425817R0011 à Falaise pour 218 m² de logement, 14 Rue Trinite

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 01425817R0011

Demandeur

SCI LES PIERRES DU SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2017 à Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425817R0011 porte sur un projet situé 14 Rue Trinite. Le projet est porté par SCI LES PIERRES DU SOCIAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH27. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 39 m² 218 m² -257 m² 95 m²
Total 352 m² 0 m² 218 m² 39 m² 218 m² -39 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PIERRES DU SOCIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420978553
SIRET
42097855300030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425817R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Trinite, à Falaise (14700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PIERRES DU SOCIAL et accordée le 17 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425817R0011, déposé en mairie de Falaise.

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